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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

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Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Actualité locale
Publié le 26/03/2018 - Mis à jour le 26/03/2018

Loi Pinel en 2018 : prolongement et nouveau zonage

Le dispositif de défiscalisation Pinel dont la fin était préalablement programmée pour décembre 2017, continue finalement jusqu'à fin 2021. Succédant à la loi Duflot, le plan de relance du logement Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les municipalités, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. La principale raison d'être de cet ensemble de mesures est d'amener d'éventuels investisseurs dans les zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, il est à noter que désormais, les zones B2 et C sont exclues du dispositif de défiscalisation.

Zonage de la loi Pinel 2018 : les villes concernées

Bonne nouvelle, Clermont est en zone B1, votre ville est donc encore éligible. Concernant les impôts locaux, la taxe d'habitation (18 %) est inférieure à celle du département (24 %). À l'inverse, la taxe foncière (38 %) est, elle, plus élevée que celle de l'Oise qui est de 22 %. Sachez-le, on compte dans votre localité 59 % de locataires (contre 41 % de propriétaires). C'est peut-être votre tour pour investir.

Les conditions requises pour bénéficier de la loi Pinel

En plus de se situer en zone éligible et de louer le bien au moins 6 ans, le plan de relance du logement Pinel s'applique aux logements suivants :

  • seul concerné, un bien immobilier neuf ou issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement)
  • les normes BBC et la réglementation thermique RT 2012 doivent être respectées
  • selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
  • de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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